Présentation générale

• Dénomination sociale : CALUMIC
• Directeur Général : Michel Caluwaerts
• Société anonyme au capital de : 7 500 000 000 €
• Directeur de la publication : Michel Caluwaerts

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Ces données personnelles sont protégées par le secret professionnel auquel est tenue la Banque en vertu de l’article L. 511-33 du Code monétaire et financier. La Banque, pendant toute la durée de la relation bancaire pourra communiquer les données personnelles transmises :

• Aux prestataires de service et sous-traitants, qui exécutent dans un pays de l’Union Européenne ou hors Union européenne pour le compte de CALUMIC certaines tâches matérielles et techniques indispensables à la relation bancaire, au fonctionnement du compte, des moyens de paiement, des services associés et autres finalités de traitement telles que décrites ci-dessus;
• À des organismes chargés de réaliser des enquêtes ou sondages;

Et à des organismes tels que l’administration fiscale et la Banque de France afin de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires incombant à la Banque.

Les données personnelles transmises peuvent, à l’occasion de diverses opérations, faire l’objet d’un transfert dans un pays de l’Union européenne ou hors Union européenne.

Dans le cadre d’un transfert vers un pays hors Union européenne, des règles assurant la protection et la sécurité de ces données ont été mises en place. Le détail de ces règles et des informations relatives au transfert est disponible en consultant le site.

Par ailleurs, certaines instructions de virement que vous nous donnez sont transmises entre banques par l’intermédiaire du réseau sécurisé de la société de télécommunications interbancaires mondiales (SWIFT) qui dispose d’un centre informatique notamment aux Etats-Unis. Pour plus de précisions, vous pouvez vous reporter à la notice d’information disponible sur le site de la Fédération Bancaire Française à l’adresse www.fbf.fr.

Ces données personnelles peuvent être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux ou de la lutte contre le financement du terrorisme.

Pour ces mêmes raisons, en cas de virement de fonds, conformément au règlement européen n° 1781/2006 du 15 novembre 2006, certaines des données personnelles du client doivent être transmises à la banque du bénéficiaire du virement.

Les données personnelles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers aux libertés, par email à contact@calumic.com.

Au cours de la relation bancaire, vous pourrez vous opposer à recevoir des sollicitations commerciales par courrier papier, courriel, sms ou appel téléphonique, en écrivant à contact@calumic.com.

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